Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site monbeguin.fr et des services proposés sous la marque Mon Béguin.

Le service est édité par l’éditeur identifié dans les Mentions légales.

Mon Béguin permet notamment la création, la personnalisation, le partage et la gestion de listes de naissance, ainsi que certaines fonctionnalités associées destinées à faciliter les échanges avec les proches.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site et, lorsque cela est proposé, la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsqu’une fonctionnalité fait l’objet de conditions particulières, celles-ci complètent les présentes CGU.

3. Accès au service

L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Les fonctionnalités principales de création et de gestion de liste sont actuellement proposées gratuitement. Certaines fonctionnalités complémentaires ou évolutions futures pourront faire l’objet de conditions distinctes ou d’une tarification spécifique.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses lors de la création ou de la mise à jour de son compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte, sauf preuve d’un accès non autorisé ne lui étant pas imputable.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l’utilisateur s’engage à en informer Mon Béguin dans les plus brefs délais à l’adresse contact@monbeguin.fr.

5. Conditions d’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, personnelle et conforme à sa finalité.

• à ne pas détourner le service de son objet ;
• à ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• à ne pas perturber le fonctionnement technique du site ;
• à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, haineuses, violentes, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.

6. Rôle de Mon Béguin et marchands tiers

Mon Béguin agit en tant qu’intermédiaire technique de référencement, d’organisation et de partage de listes.

Mon Béguin n’est pas vendeur des produits référencés ou ajoutés à une liste via le service.

• les prix, stocks, visuels et disponibilités relèvent des marchands tiers ;
• toute commande, livraison, retour, remboursement ou réclamation concernant un produit doit être adressée directement au vendeur concerné ;
• Mon Béguin ne garantit pas l’exactitude permanente des informations affichées lorsque celles-ci proviennent d’un marchand tiers ou d’un utilisateur.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Dans le cadre des fonctionnalités du service, l’utilisateur peut publier ou transmettre des textes, images, liens, messages ou autres contenus.

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie. Il accorde toutefois à Mon Béguin une autorisation non exclusive, gratuite et limitée aux seuls besoins techniques du service, notamment pour l’hébergement, l’affichage, l’indexation interne, la sauvegarde, la diffusion dans le cadre du partage voulu par l’utilisateur et la restitution normale des contenus.

L’utilisateur garantit disposer des droits, autorisations ou consentements nécessaires à la publication des contenus transmis.

8. Signalement, modération et suspension

Mon Béguin se réserve la possibilité de retirer, masquer, suspendre ou rendre inaccessibles certains contenus ou certains comptes en cas de manquement manifeste aux présentes CGU, d’obligation légale, de demande émanant d’une autorité compétente, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou de risque pour la sécurité du service.

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite ou un comportement contraire aux présentes CGU à l’adresse contact@monbeguin.fr.

Sauf impossibilité, urgence ou contrainte légale particulière, Mon Béguin pourra informer l’utilisateur concerné de la mesure prise.

9. Propriété intellectuelle du service

L’identité visuelle, les éléments graphiques, la structure du site, les textes originaux, les développements logiciels, la base de présentation et plus largement les éléments propres à Mon Béguin sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

11. Disponibilité du service

Mon Béguin met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’erreur, de bug ou d’indisponibilité.

Le service peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, d’évolution, de sécurité ou en cas de contrainte technique indépendante de la volonté de Mon Béguin.

12. Responsabilité

Mon Béguin est responsable des obligations qui lui incombent dans le cadre de la fourniture du service, dans les limites prévues par la loi.

Mon Béguin ne saurait en revanche être tenu responsable :

• des produits, services, délais, prix, disponibilités ou pratiques commerciales des marchands tiers ;
• des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve des obligations légales applicables à l’éditeur ;
• d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ;
• d’un dommage résultant d’un cas de force majeure, d’un tiers ou d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle ;
• de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement d’un service tiers intégré ou utilisé par l’utilisateur, dès lors que Mon Béguin a correctement exécuté sa propre prestation.

Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en application du droit français.

13. Résiliation ou suppression du compte

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander, lorsque cela est possible, la suppression de son compte selon les modalités prévues par le service ou en écrivant à contact@monbeguin.fr.

Mon Béguin peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude, de risque de sécurité, d’obligation légale ou d’inactivité prolongée, sous réserve, lorsque cela est pertinent, d’un préavis raisonnable ou d’une information préalable.

La suppression du compte n’affecte pas les obligations légales de conservation, ni les données devant être conservées à titre probatoire, comptable, fiscal ou réglementaire.

14. Modification des CGU

Mon Béguin peut faire évoluer les présentes CGU afin de refléter les évolutions du service, de son fonctionnement ou du cadre légal.

La version applicable est celle accessible sur cette page à la date d’utilisation du service concerné.

15. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à contact@monbeguin.fr.

En cas de difficulté, nous vous invitons d’abord à rechercher une solution amiable avec Mon Béguin.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable d’un (1) mois après votre réclamation écrite adressée à contact@monbeguin.fr, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.